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Editeur du site
Nom : Katchera
Prénom : Mahera
Adresse : 46 rue Sigaudy 83600 Fréjus
Adresse mail : info@lecomptoirdelavanillefrejus.fr
NUMERO SIREN : 894721950
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Responsable de la publication : Mme Katchera Mahera
Hébergement :
Le site est hébergé par Webador (Societé d'hébergement Webador - Pays-Bas)
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Le Comptoir de la Vanille Fréjus des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.
1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées par :
Mahera Katchera, auto-entrepreneur
Adresse : 46 rue Sigaudy, 83600 Fréjus
Email : info@lecomptoirdelavanillefrejus.fr
SIREN : 894 721 950
2. Données collectées
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :
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3. Finalité de la collecte
Les données sont collectées pour :
Le traitement des commandes et livraisons
La gestion de la relation client
La réponse aux demandes via le formulaire de contact
Les obligations légales et comptables
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée nécessaire à la relation commerciale
Et conformément aux obligations légales en vigueur
5. Partage des données
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataire nécessaire à la commande (transporteur, hébergeur, paiement).
6. Droits des utilisateurs
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Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
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CGV
Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Les présentes CGV sont conclues entre :
Mahera Katchera, auto-entrepreneur
Nom commercial : Le Comptoir de la Vanille Fréjus
Adresse : 46 rue Sigaudy, 83600 Fréjus
Email : info@lecomptoirdelavanillefrejus.fr
SIREN : 894 721 950
TVA non applicable, art. 293B du CGI
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les descriptions sont aussi précises que possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation définitive.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client ne dispose pas de délai de rétractation sur les denrées périssables comme la vanille.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.